Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons lorsque vous réservez une course, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

TRANSMOVE, SASU au capital de 10 000 euros, RCS Paris 921 377 602, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris, représentée par son président Monsieur Mounir Ben Messaoud.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : reservation@transmove.app

Données collectées

Lors d’une réservation, nous collectons les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation :

identité : nom et prénom ;
coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone ;
données de trajet : adresse de départ, adresse d’arrivée, arrêts intermédiaires, date et heure de prise en charge ;
données de voyage : nombre de passagers, nombre de bagages, numéro de vol ou de train et terminal lorsque vous les renseignez ;
données de commande : catégorie de véhicule, montant, statut et mode de paiement ;
données techniques : adresse IP, journaux de connexion et cookies, dans les conditions décrites ci-dessous.

Les données de paiement par carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement. Nous n’avons ni accès ni stockage du numéro de carte.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat : traitement de la réservation, calcul du prix, affectation d’un chauffeur, transmission des informations nécessaires à la réalisation de la course, facturation et service après-vente.
Obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales.
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service.
Consentement : cookies non essentiels et, le cas échéant, communications commerciales.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de TRANSMOVE et transmises, dans la limite du nécessaire :

au chauffeur affecté à votre course, pour les seules informations utiles à la prise en charge ;
à notre système de régulation et de répartition des courses ;
à notre prestataire de paiement pour le traitement des transactions ;
à notre hébergeur et à nos prestataires techniques ;
aux autorités compétentes sur réquisition légale.

Durées de conservation

Données de réservation et de course : durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire.
Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au code de commerce.
Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt.

Candidatures de chauffeurs partenaires

Lorsque vous déposez une candidature de chauffeur partenaire, nous collectons vos coordonnées, les informations sur votre entreprise et votre véhicule, ainsi que vos documents professionnels : carte professionnelle VTC, permis de conduire, pièce d’identité, justificatifs d’entreprise, d’immatriculation et d’assurance.

Finalité : étudier votre candidature puis, si elle est retenue, conclure et suivre le contrat de partenariat (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat).
Accès : vos documents sont conservés dans un espace privé, accessible aux seules personnes habilitées de TRANSMOVE. Ils ne sont ni envoyés par e-mail ni communiqués à des tiers, sauf obligation légale.
Preuve de votre accord : lors de l’envoi, vos déclarations, votre signature électronique (vos prénom et nom), la date, l’heure et l’adresse de connexion sont enregistrées avec votre dossier, et une copie vous est adressée par e-mail.
Durée : en cas de refus ou sans suite, votre dossier est supprimé au plus tard 6 mois après la décision ; si votre candidature est retenue, il est conservé pendant la durée du partenariat, puis selon les durées légales applicables.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à votre dossier, sa rectification ou sa suppression à l’adresse indiquée ci-dessus.

Questionnaire de satisfaction et avis clients

Après une course, TRANSMOVE peut vous adresser par e-mail un questionnaire de satisfaction, suivi au plus d’une relance. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de TRANSMOVE à mesurer et améliorer la qualité de ses prestations et celle des chauffeurs partenaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment grâce au lien « Ne plus recevoir de questionnaire » présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à reservation@transmove.app.

Réponses au questionnaire (notes et commentaires sur la course et le chauffeur) : confidentielles, réservées aux personnes habilitées de TRANSMOVE, jamais publiées ni transmises au chauffeur ; conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la qualité du service, dans la limite de trois ans après la course.
Avis publié : uniquement avec votre accord exprès donné dans le questionnaire. Sont publiés sur les sites Initial Cab, VTC Orly et Taxi-VTC votre note, votre texte, le nom affiché que vous avez choisi (par défaut votre prénom et l’initiale de votre nom), la date de votre trajet et la date de votre avis ; les avis restent en ligne trois ans au plus.
Contrôle des avis : chaque avis est relu avant publication ; il n’est refusé que s’il contient des propos illicites ou injurieux, des données personnelles ou un contenu sans rapport avec la course, et vous êtes alors informé du motif. Un avis n’est jamais refusé parce qu’il est négatif, et aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis. Vous pouvez demander à tout moment sa modification ou sa suppression.
Avis Google : si vous utilisez le lien « Laisser un avis sur Google », l’avis déposé sur Google est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent, selon leurs infrastructures et leurs conditions de service, traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu et que la réglementation l’exige, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Chauffeurs candidats et partenaires : contrôle automatisé des documents

Les documents déposés lors d’une candidature de chauffeur (notamment pièce d’identité, permis de conduire, carte professionnelle, assurances, carte grise et RIB) peuvent être analysés par un service d’intelligence artificielle fourni par la société Anthropic, qui agit pour le compte de TRANSMOVE, afin de vérifier leur type, leur titulaire et leur validité et de renseigner la fiche chauffeur. Ces données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD. Si un document est refusé ou si votre dossier fait l’objet d’une décision automatisée, vous pouvez présenter vos observations, contester cette décision et demander son réexamen par une personne de TRANSMOVE en écrivant à reservation@transmove.app.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à l’adresse indiquée ci-dessus ou à TRANSMOVE, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, en justifiant de votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges par HTTPS, contrôle des accès et journalisation.